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LES NOUVELLES À LA UNE
(30/12/2025)
Activités associatives pendant un arrêt de travail
Pour participer à des activités associatives sans perdre le bénéfice des indemnités journalières de la Sécurité sociale, le salarié en arrêt de travail doit y être autorisé par son médecin traitant.(30/12/2025)
Gare au délai pour demander l'indemnisation des améliorations du fonds agricole loué !
Le fait que l'exploitant locataire ait contesté le congé délivré par le bailleur n'interrompt pas le délai de 12 mois dont il dispose pour demander une indemnisation au titre des améliorations apportées au fonds agricole loué.(30/12/2025)
2025 a été marquée par une hausse de 3,7 % de la production agricole
La production agricole devrait atteindre 92,4 Md€ en 2025. Elle s'inscrit en hausse de 3,7 %, après le recul de 8,8 % enregistré en 2024.
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(30/12/2025)
Commissaires de justice : suspension provisoire après ouverture d'une enquête préliminaire
Le commissaire de justice qui fait l'objet d'une enquête préliminaire ouverte par le procureur de la République à la suite de la constatation de manquements comptables dans son étude peut valablement être provisoirement suspendu de ses fonctions par la chambre de discipline.(30/12/2025)
Contrat d'apprentissage : quelle aide financière pour les employeurs en 2026 ?
À compter du 1er janvier 2026, seuls les contrats d'apprentissage visant à l'obtention d'un diplôme équivalant au plus au baccalauréat conclus dans une entreprise de moins de 250 salariés ouvrent droit à une aide financière.