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LES NOUVELLES À LA UNE
(21/01/2026)
Hausse des prélèvements sociaux
Instaurée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, une nouvelle contribution, appelée contribution financière pour l'autonomie, qui vient s'ajouter à la contribution sociale généralisée (CSG), s'applique à certains revenus du capital et du patrimoine.(21/01/2026)
Pas de report en arrière des déficits en cas de changement d'activité
L'option pour le report en arrière du déficit d'un exercice sur le bénéfice de l'exercice précédent n'est pas possible lorsque la société a, au cours de l'un de ces deux exercices, modifié son activité.(21/01/2026)
Les infirmiers au cœur de la révolution sanitaire
Publié fin 2025, un décret d'application de la « loi sur la profession d'infirmier » du 27 juin 2025 confère aux professionnels du secteur de nouvelles responsabilités et une autonomie renforcée. Cette évolution, cruciale pour l'accès aux soins, promet de redéfinir en profondeur la prise en charge des patients.
En direct
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(21/01/2026)
Viticulture : dispense d'affiliation à la MSA de certains bailleurs à métayage
Les bailleurs à métayage qui ne participent pas aux dépenses de l'exploitation ne sont pas affiliés à la MSA en tant que chefs d'exploitation.(21/01/2026)
Des taux réduits de cotisations patronales maintenus pour certains employeurs
Les employeurs qui bénéficient d'une exonération de cotisations patronales spécifique qui n'est pas cumulable avec la réduction générale dégressive unique des cotisations patronales peuvent appliquer des taux réduits de cotisations d'assurance maladie et d'allocations familiales.