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LES NOUVELLES À LA UNE
(02/02/2026)
Médico-social : appel à projets de la CNSA
Les associations ont jusqu'au 5 mars 2026 pour répondre à l'appel à projets de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie destiné à innover dans l'accompagnement des personnes en situation de handicap ou de perte d'autonomie.(02/02/2026)
Logement : rebond à deux chiffres des permis de construire en 2025
Après 3 années de crise, le nombre de logements autorisés à la construction a progressé de 15 % l'an passé. Une amélioration notable, mais insuffisante pour combler le retard accumulé par le secteur.(02/02/2026)
Associations : il est temps de déclarer vos activités de représentation d'intérêts
Les associations inscrites sur le répertoire des représentants d'intérêts qui ont clôturé leur exercice au 31 décembre 2025 doivent, d'ici le 31 mars 2026, déclarer les actions de représentation d'intérêts conduites en 2025.
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(02/02/2026)
OETH : les dépenses de partenariat de nouveau déductibles
Les entreprises soumises à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés peuvent continuer à déduire les dépenses liées à des partenariats conclus avec des organismes œuvrant pour la formation et l'insertion sociale et professionnelle de personnes handicapées.(30/01/2026)
Cadeaux offerts aux salariés
À compter du 1er janvier 2027, les employeurs ne pourront plus appliquer de condition d'ancienneté à l'octroi aux salariés de prestations liées à des activités sociales et culturelles (bons d'achat, cadeaux, spectacles...) sous peine de devoir verser des cotisations sociales sur ces prestations normalement exonérées.