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LES NOUVELLES À LA UNE
(12/03/2026)
Mise à jour de la pratique décisionnelle en matière de protection des données
Les Tables Informatique et Libertés de la CNIL résument l'essentiel de la jurisprudence et des décisions pertinentes rendues en matière de protection des données à caractère personnel. Une nouvelle édition vient de paraître.(11/03/2026)
Régime fiscal simplifié
Les limites d'application des régimes simplifiés en matière de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ont été revalorisées pour 2026.(11/03/2026)
Cultures végétales : montant de certaines aides couplées 2025
Les montants unitaires de plusieurs aides, dites « couplées », végétales ont été fixés pour la campagne 2025.
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(11/03/2026)
Une contribution de 50 € pour agir en justice
Depuis le 1er mars, une action introduite devant un tribunal judiciaire ou un conseil des prud'hommes donne lieu au paiement d'une contribution pour l'aide juridique de 50 €.(11/03/2026)
Obésité : lancement d'un parcours coordonné renforcé
Un parcours de soins renforcé pour l'obésité vient d'entrer en vigueur. Remboursé par l'Assurance maladie, il propose une approche pluridisciplinaire aux adultes souffrant d'obésité complexe.